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7 résultats pour « Jean-marc SPORTOUCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91647

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

de Me Richard DAUDANNE, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN23 INTIMÉE SAS PÉNÉLOPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 171 quai de Valmy-75010 PARIS Représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a504

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 01036104 APPELANTE ET INTIMÉE SA PENELOPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60373842fab63813144f5d64

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

juridictionnelle Totale numéro 2014/17620 du 26/06/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SARL GARAGE SALENGRO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a505

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00065403 APPELANTE SA PENELOPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616361ccc983b818eb76d263

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 21 janvier 2009 1ère chambre - section 2 - cabinet A - RG : 03/00478 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Mars

Source officielle
TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebd9cdc6046d477bd7f6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Luc PROUZAT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

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