24 juillet 1966 ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de nonlieu ; "aux motifs que l'ordonnance du 8 février 1984 du président du tribunal de commerce de Fréjus désignant Me JeanLuc

rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me Ryziger, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BESSE JeanLouis

qu'en l'espèce actuelle, X... avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir sciemment recelé des documents qu'il savait provenir d'une soustraction frauduleuse commise par JeanLuc

. ; que les déclarations de X... n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché

JeanLuc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1990, qui, pour exécution de travaux sans autorisation dans un secteur sauvegardé, l'a condamné à

JeanLouis XL..., Mme Geneviève BL..., M. André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M.

JeanLuc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 12 octobre 1988, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe du prévenu dans les poursuites exercées

articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en date du 18 novembre 1991, le nommé JeanLuc

JeanLuc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1989, qui pour vol l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : RIGAL JeanLuc

JeanLuc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1988, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guetapens, à

JeanLuc G..., à M. Yves H..., à M. Joël Y..., à Mme X..., à Mme B..., à M. D..., au préfet du Lot et au ministre de l'intérieur.

observations de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SPOLETINI JeanLuc

JeanLuc X... et au ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.

JeanLuc X... un complément d'indemnité de licenciement prenant en compte le temps qu'il a passé dans l'entreprise en apprentissage du 1er octobre 1955 au 1er octobre 1957, l'arrêt énonce que, depuis la

JeanLuc Y... et au ministre de l'intérieur.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Jeanlo.

JeanLuc, X...

JeanLuc X... demeurant à Villes sur Auzon (Vaucluse), Le Cours, 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Vaucluse dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., en