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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882dddb
27 avril 2023
27 avril 2023
[H] [J] né le 23 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance Me Jeanne Barthod-Compant La Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891914ecc6ad3ccb24aecfb
4 août 2025
4 août 2025
[J] [O] né le 07 janvier 1983, ville inconnue, de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] [X] né le 25 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau
Source officielleJ.L.D.
65c67c0a5d2ded2ab7c855c6
4 février 2024
4 février 2024
Novembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Malienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Jeanne
Source officielleJ.L.D.
65c67c125d2ded2ab7c85ac6
4 février 2024
4 février 2024
Décembre 1982 à [Localité 4] de nationalité Libanaise, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Jeanne
Source officielleJ.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b3e
4 février 2024
4 février 2024
Février 1983 à [Localité 4] de nationalité Malienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Jeanne
Source officielleJ.L.D.
65c67c1a5d2ded2ab7c85ba2
4 février 2024
4 février 2024
1992 à [Localité 3] de nationalité Azerbaïdjanaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Jeanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] [O] né le 31 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588f7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[E] [L] né le 10 août 1996 à [Localité 2], de nationalité ethiopienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc458909
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [I] né le 07 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Jeanne Barthod-Compant
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 2 décembre 2024 et le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jeanne Barthod-Compant La Fontaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc45890f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[G] [S] né le 02 Juillet 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau
Source officielleREFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
21 avril 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, * la Compagnie MMA IARD SA, * la Compagnie GROUPAMA D'OC.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322837_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Jeanne Barthod, doit être regardé comme demandant au juge des référés : A titre principal : 1°) de suspendre la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet de police lui
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Roland X
6079a8cc9ba5988459c4efcd
4 mars 2004
4 mars 2004
, établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Alain X
6137261acd58014677422f37
4 mars 2004
4 mars 2004
, établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e37c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Jean, - X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
; 2°) que l'expertise soit ordonnée au contradictoire de : * la société FHBX, désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société Guerrand et Richard ; * la société FHBX, représentée par Me Jean
Source officielle8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
2 mars 2017
D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 140 Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT Me ALLIGIER Me CARDONA SCP JOURDAN Me DE VILLLEPIN Me SIMONI SCP LEVAIQUE SCP MAGNAN Me BARTON
Source officiellecr
61372695cd58014677426bfd
17 mai 2006
17 mai 2006
et celui de la société Bareho, aurait reçu le 25.11.1999 une offre de rachat émise par la société IGF, RCS Paris 8314547548, 28 avenue de Messine à Paris 8ème ; que selon les constats de Thierry A...
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