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43 résultats pour « Jeffrey NETRY Avocat »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2099cdc6046d4747df14

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 25/00005 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1]-[Localité 2] le 11 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [I] [W], représenté par Me Jeffrey

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[B] [M] [X] FERREYRA [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e028cdc6046d47699339

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67a68cdc6046d476260e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z] [F] [T] FERREYRA [Adresse 2] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6878e0e764dcbd881be2350f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 5] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c1a796eb4b7485628a5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000990 rendue par le Tribunal de proximité de Juvisy sur orge le 08 Novembre 2024 Appelante : Madame [E] [M], représentée par Me Jeffrey

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401807_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C, représenté par Me Jeffrey Nétry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 3 août

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e2569fcf93851fdd647af

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[O] [Z] [K] né le 24 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jeffrey Netry, avocat au barreau de l'Essonne INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 13 juin 2025 et, lors du prononcé ENTRE : Madame [P] [G] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jeffrey

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc383e633183e2ee17bdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 19/00328 APPELANT Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jeffrey

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CHALLANCIN PREVENTION ET SÉCURITÉ prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2035

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

EXONNA CONDUITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839ed342d338c20d314f5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy DUCLOS, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque' PN11 INTIMÉ Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00430 APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Jeffrey

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93209c02507c9078de60

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13/01392 APPELANTES Madame [E] [G] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jeffrey

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jeffrey Netry, [Adresse 3], avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102396_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502405_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502398_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle

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