D..., prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Groupe Jemini, défenderesses à la cassation.

retrouvée sur le véhicule taxi de Paul A... atteste de la participation de Pierre X... aux faits qui lui sont reprochés ; qu'il n'a pas d'alibi pour la période des faits ; que les déclarations des témoins Jellouli

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00334 URSSAF AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant

code de commerce et L. 111-9 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 10 janvier 2012, rendu en matière de référé, a condamné la société Groupe Jemini

Stéphane Z... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupe Jemini, 3°/ à la société Groupe Jemini, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par la société MJA

[X] [C], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 1er décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jemilo

Jeol, Substitut Général, en ses réquisitions » ; "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 199 du code de procédure pénale et des principes généraux du droit que, devant la chambre de l'instruction

Jeol, substitut général, en ses réquisitions, Mme B... en ses déclarations ; qu'à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré ; "alors que devant la chambre de l'instruction, le mis en examen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2004), que la société Jeol

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - KILALI Jémal

Jemal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 9 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de financement d'une entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fonteyne Bosquillon de Jenlis

civile, - condamne les sociétés [J] et Jeolis Solutions aux entiers dépens de l'instance.

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Jéromi

E..., représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le procureur général près la cour d’appel

A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros

, statuant à nouveau, dire qu'il n'y a lieu à annuler ladite convention, dire et juger que la société Colber est donc créancière de la société Groupe Jemini, qui vient aux droits de la société Jemini,

Par contrat du 22 juillet 2010, ils ont cédé 27 555 actions représentant 63,89 % du capital social de la société Jemini à la société FINANCIERE JEMINI devenue société GROUPE JEMINI moyennant la prix de

de procédure civile ; - condamné la société Jemoco aux entiers dépens.

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/08955 APPELANTE La SCI JEROMI