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64 résultats pour « Jenifer LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a9dd25744ff781d5ab

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 9] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Juliette Delcroix, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Jennifer

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6622096f9ce142000838985b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

épouse [H] née le [Date naissance 2] 1949 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julie Paternoster, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 12] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Juliette Delcroix, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4d974d258318454fb8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 ET : INTIMES Monsieur [A] [R] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté et plaidant par Me Jenifer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c12e975782d5f06e40ca2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE substitué à l’audience par Me Jennifer

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd580146774030d1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

et Mme Christine Y..., née C..., ont déclaré reprendre l'instance en leur nom aux lieu et place de leur mère Françoise Le Chauff de Kerguenec, décédée, et s'associer aux griefs développés par Mme Jennifer

Source officielle
CC

civ1

613722c5cd58014677401458

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Raymond A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Jennifer A..., demeurant ..., agissant par

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67881f67c21c0e53e790bcae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, et de vouloir en toute conscience procéder au legs litigieux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c035f1cdc6046d4791a2a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NETFAP (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules (véhicules léger

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e5858823c56e0cb955

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06157 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBS2 Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE - 502

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e29cdc6046d4792c6ab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : Monsieur Karim MOHAMED, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025.

Source officielle
CA

8ème chambre

64c8a0c7dfabddd9699dffa6

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

ICADE PROMOTION LOGEMENT Représentant : Me Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [4], toque : 1515 S.A.S. ENTREPRISE [Y] ET FILS S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b44

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SMURFIT KAPPA PARNALLAND, prise en la personne de son représentant domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE,

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360531d7564000872dddb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CASI DIJON, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

66d6a657f26600b42a6edf6d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE APPELANTE : Madame [N] [X] [D] [H] née le 09 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Présente et assistée de Me Jennifer

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a1e

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Loïc A... et Mme Christine X... de leur reprise d'instance ; Attendu que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de Y..., veuve Le Chauff de Kerguenec, a légué la quotité disponible de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

MMMMMMMMMMMM..., domiciliée [...] ), 379°/ Mme Katie XXXXX..., domiciliée [...] ), 380°/ Mme Jennifer NNNNNNNNNNNN..., domiciliée [...] ), 381°/ Mme LLLLL...

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588f75782d5f064acf19

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un testament en date du 3 décembre 2013, Monsieur [W] [R] avait notamment légué à son épouse, Madame [D] [B] épouse [R], « les dix pourcent (10%) de parts sociales qu’[il détenait] dans [Localité 8

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3604f1d7564000872ddd9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

YMAG, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme [Y] [T] conteste la nullité alléguée du testament et demande la délivrance des legs à son profit.

Source officielle