CERTICALL C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS Me Jennifer ASSERAF, avocat

N°2011/680 Rôle N° 10/11472 [W] [I] C/ SARL PRESTIGE MEDIA (PM) SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION (IMC) Grosse délivrée le : à : Me Jennifer

Rôle N° RG 21/11745 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5GO [Y] [U] C/ S.A.S.U. [4] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2023 à : - Me Jennifer

[T] Grosse délivrée le : à : -Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS - Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée

- N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4D6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] née le 19 Septembre 1971 à [Localité 10] ([Localité 19]) [Adresse 6] [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jennifer

CORSICA LINEA Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Jennifer ASSERAF avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE

MAI 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34G [Y] [B] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jennifer

Le 31 août 2009, Monsieur [Y] [I], salarié de la société ASSERVA, est intervenu pour procéder au remplacement de la pompe défaillante.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jennifer RAFAEL substituant Me Yoram KOUHANA, avocat au barreau

[K] [F] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer