AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil 4ème
67f0260002fc178212f7efae
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [R] Représentant : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [C] [L], [W], [J] [E] N° RG : 24/06287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ALO JUGEMENT SUR REQUÊTE
Source officielleChambre 4-8
6364ba66e405357f749ea5fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/09020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUW5 [M] [Z] C/ CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer ATTANASIO - CPCAM Décision déférée
Source officielleChambre 1-9
66fce3bd8d6ea26f688da56f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CABINET [I] IMMOBILIER représentée et assistée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [C] [O] représentée et assistée par Me Jennifer ATTANASIO, avocat
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d541f3224acf58276a8e
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Jennifer ATTANASIO Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010091_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C A, représenté par Me Jennifer Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité
Source officielle4ème Chambre Cab D
6706c858f1d01e3c86f05f16
9 octobre 2024
9 octobre 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [M] [S] [B] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jennifer
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f685
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DOLINA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau
Source officielle14e Chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7f01
3 février 2016
3 février 2016
(Inspectrice juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed483b848dd6814c5ef06
3 avril 2025
3 avril 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [D] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 20] (TUNISIE) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Maître Jennifer ATTANASIO
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a0
5 avril 2024
5 avril 2024
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour
Source officielle10e Chambre
60352c42bf7e2156d5f72efb
9 juin 2016
9 juin 2016
APPELANT Monsieur [I] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD004583008
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Il est, de plus, évident que la somme réclamée par les requérants devant la Cour au titre du dommage moral est sans proportion avec la somme allouée dans la procédure interne (décision Jenik précitée,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004582308
18 avril 2013
18 avril 2013
Il est, de plus, évident que la somme réclamée par les requérants devant la Cour au titre du dommage moral est sans proportion avec la somme allouée dans la procédure interne (décision Jenik précitée,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Aggelakisc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:1210JUD002593209
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Grèce , n o 12286/08, §§ 37-43, 22 juillet 2010, et Vassilios Athanasiou et autres, §§ 33-35, précité). 30.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Tasioulic/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD003616910
9 janvier 2014
9 janvier 2014
particulier la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes, ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d’autres, Vassilios Athanasiou
Source officielle