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15 résultats pour « Jennifer ATTANASIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f0260002fc178212f7efae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [R] Représentant : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [C] [L], [W], [J] [E] N° RG : 24/06287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ALO JUGEMENT SUR REQUÊTE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba66e405357f749ea5fb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rôle N° RG 21/09020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUW5 [M] [Z] C/ CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer ATTANASIO - CPCAM Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66fce3bd8d6ea26f688da56f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CABINET [I] IMMOBILIER représentée et assistée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [C] [O] représentée et assistée par Me Jennifer ATTANASIO, avocat

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d541f3224acf58276a8e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Jennifer ATTANASIO Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010091_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C A, représenté par Me Jennifer Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6706c858f1d01e3c86f05f16

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [M] [S] [B] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jennifer

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405ce753f879640d5f685

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DOLINA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau

Source officielle
CA

14e Chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7f01

Appel

3 février 2016

3 février 2016

(Inspectrice juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed483b848dd6814c5ef06

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [D] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 20] (TUNISIE) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Maître Jennifer ATTANASIO

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

10e Chambre

60352c42bf7e2156d5f72efb

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

APPELANT Monsieur [I] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD004583008

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Il est, de plus, évident que la somme réclamée par les requérants devant la Cour au titre du dommage moral est sans proportion avec la somme allouée dans la procédure interne (décision Jenik précitée,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004582308

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

Il est, de plus, évident que la somme réclamée par les requérants devant la Cour au titre du dommage moral est sans proportion avec la somme allouée dans la procédure interne (décision Jenik précitée,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Aggelakisc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2015:1210JUD002593209

Admin. suprême

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Grèce , n o 12286/08, §§ 37-43, 22   juillet 2010, et Vassilios Athanasiou et autres, §§ 33-35, précité). 30.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Tasioulic/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD003616910

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

particulier la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes, ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d’autres, Vassilios Athanasiou

Source officielle