SITTI, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL ONE LEGAL, avocats plaidants au barreau de

DBVY-V-B7G-G6XK débattue à notre audience publique du 12 Avril 2022 - RG au fond n° 22/00367 - 2ème section ENTRE Mme [L] [J] Demeurant 96 Rue Paul Verlaine - 74130 BONNEVILLE Représentée par Me Jennifer

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DURANCEAU

SULZER POMPES FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jan-Baptiste LEROY, avocat plaidant

ECO SYSTEME DURABLE dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Yoni

[H] [R] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocat

des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Février 2022, RG 1121000537 Appelante Mme [W] [T] née le 09 Juin 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jennifer

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SARL AFES FRANCE en sa qualité d'assureur du véhicule impliqué dans l'accident aux dépens dont distraction au profit de Maitre Jennifer

PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée Mme [O] [C] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer

Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 21 Janvier 2020, RG 2018J00108 Appelante S.A.R.L. 100DRILLON-NET74, dont le siège social est situé 53 Rue des Cottages - 74190 PASSY Représentée par Me Jennifer

tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne du 17 juin 2011, enregistré sous le no 469 Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, du 06 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01962 assurée : Jennifer

HIVORY 58, Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Rep/assistant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant), Me Jennifer LEBAS, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant

A LOGIREM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jennifer Y... épouse X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 469 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 Assurée Jennifer

Mme Jennifer K... 13. Mme Thahissya X...-A..., représentée par sa mère, Pierrette X.... Vu les conclusions d'incident déposées le 24 janvier 2013 par M.

représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 INTERVENANT VOLONTAIRE Société CGPA [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Jennifer

Mme B exploite, en qualité d'entrepreneuse individuelle, un kiosque-snack sous l'enseigne " La Gratta " situé au 2 boulevard Franck Pilatte à Nice (06300).

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer