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16 résultats pour « Jennifer Linon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947af

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

B... né le [...] à GROS MORNE (Haïti) de nationalité Haïtienne actuellement retenu au centre de rétention Assisté de Me Jennifer LINON, avocat au barreau de la Guadeloupe, désigné au titre de l'aide

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

6528defcaaebb88318fda3ac

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

entre d'une part: La personne faisant l'objet de soins : Mme [D] [L] Née le 21 mai 1973 aux [Localité 3] (971) Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'[4], Assistée de Maître Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94415

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

W... , Maître Jennifer Linon, avocat de permanence, le préfet de la région Guadeloupe et le procureur général ont été convoqués le 12 novembre 2018, à l'audience du 13 novembre 2018, 11h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94801

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

M..., assisté de Me Jennifer Linon, avocat commis d'office, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthelemy - M. le directeur de l'[...] représenté par Mme Loubli, - Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f1

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 03/ 00082 APPELANTE : Madame Dina X... ... 97100 BASSE-TERRE Comparante en personne assistée de Maître Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c6

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

A l'audience du 9 février 2015, l'affaire était renvoyée au 8 juin 2015, contradictoirement à l'égard de l'appelante qui était représentée par son conseil, Maître Jennifer LINON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af6

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Par décisions des 04 avril puis 16 juillet 2018, le bureau d'aide juridictionnelle de la cour a désigné en lieu et place de maître Louis, maître Jacques Urgin puis maître Jennifer Linon, avocats, lesquels

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

695eb758cdc6046d478b0d57

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LIBRE, [F] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD002735309

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004582308

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

la procédure interne litigieuse et celui porté devant elle, compte tenu notamment du fait que plusieurs requêtes soulevant de graves problèmes des droits de l’homme sont pendantes devant elle (voir, Jenik

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Aggelakisc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2015:1210JUD002593209

Admin. suprême

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal, juges

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Tasioulic/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD003616910

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, JETTE JOOP, JENNIFER LOPEZ, KARL LAGERFELD, KENNETH COLE, LANCASTER,MARC JACOBS, NIKOS, SARAH JESSICA PARKER, VERA WANG, et VIVIENNE WESTWOOD, et notamment l'utilisation du nom de ces marques sur le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD004583008

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC001156808

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 37794/07, 11568/08, 23036/08, 23044/08, 23047/08, 23053/08, 23054/08 and 48865/08 Wilhelm JENIK

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC005063411

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

2013 en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Source officielle