CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Jessica Bioulac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2200985_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

d'enquête habitat établit le 19 novembre 2021 par l'inspecteur de salubrité de la ville de Cannes relatif à l'enquête réalisée le 28 octobre 2021 ainsi qu'un constat établi le 9 février 2022 par Me Jessica

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106382_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

d'enquête habitat établit le 19 novembre 2021 par l'inspecteur de salubrité de la ville de Cannes relatif à l'enquête réalisée le 28 octobre 2021 ainsi qu'un constat établi le 9 février 2022 par Me Jessica

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162c1cd34defd4c4b3b4627

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

[F] et son épouse rentraient en quad, dans le convoi de l'organisation, en suivant le véhicule 4X4 de l'enduro qui tirait une remorque contenant les jerricanes d'essence de ravitaillement.

Source officielle