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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Jimmy Simonnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé la perte de validité de son permis de conduire
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