judiciaire de la société SCBT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Joan

Johny, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2002), rendu sur renvoi après cassation, que dans son numéro du 13 au 19 novembre 1996, le magazine Ici Paris a publié un article intitulé "Johnny

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés

Johnny, - Y... Patrick, - Z... Patrick, - Z...

Y..., Sandy Z... et Maxime Z..., mineurs de quinze ans ; "aux motifs que Joanna Y... déclarait aux enquêteurs que son papy "lui tripotait la mounette", et indiquait : "je lui lèche avec ma langue"

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que le 4 mars 1994, Johny Y..., salarié

la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Entreprise Jouanny fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 23 février 1999) de l'avoir condamnée à payer à M.

a déclaré Jacky Z... coupable de violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours concernant Christian Y..., et inférieure à 8 jours concernant Johnny

Nasser X... coupable du délit de recel d'un véhicule Porsche provenant d'un vol avec violence et en réunion ; "aux motifs que : "sur les faits de recel du véhicule Porsche dérobé au préjudice de Johnny

Johny, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné

. quittaient les lieux dans un véhicule, Lionel X... a tiré un coup de feu en leur direction avec une carabine à air comprimé ; que les enquêteurs ont retrouvé un impact de plomb sur le véhicule de Johnny

Johanny, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement

question : " l'accusé Detlef X... estil coupable d'avoir à Toulon, département du Var, le 29 janvier 1987 frauduleusement soustrait des bijoux d'une valeur de 104 906 francs au préjudice de M. et Mme Johny

incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs que "Romain Z... a déclaré que si le prévenu portait des coups à mains nues, il tenait toutefois un pied de biche à la main ; que Johnny

l'arrêt attaqué, que, le 19 septembre 2007, la caisse de Crédit mutuel Obernai-Ottrott, aux droits de laquelle vient la caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile (la banque), a consenti à la société Joann

travail, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la SCI Château Val Joanis

Jony A..., 6 / Mme A... née Mauricette Y..., demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de M.