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4 résultats pour « Jocelyne VOLTO- PASCUAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60376d746e73db49d7c5c2a3

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

U] [S] [B] de nationalité française, née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jocelyne

Source officielle
CA

1re Chambre C

61630b6642de3d260b993182

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Localité 2] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, plaidant par Maître Jocelyne

Source officielle
CA

4e Chambre A

603720e4dace84baf166b431

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représentés par LA SCP BADIE/SIMON THIBAUD/JUSTON, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistés de Me Jocelyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b982

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

AUBAGNE (13400), demeurant ...LA BEDOULE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant la SCP BERGEL JL- BERGEL MR, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jocelyne

Source officielle