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8 résultats pour « Johann GUIORGUIEFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

686d62b8a2273490db108019

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Monsieur [K] [N] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2025 à : Maître Johann GUIORGUIEFF Pôle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a125cdc6046d479af3ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FALGA (L0251), Me GUIORGUIEFF (B0921), Me TOURAILLE (R70) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12412 N° Portalis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c28

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

naissance 12] 1961 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 20] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Johann

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d78cdc6046d47384540

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Me Fanny CORTOT, avocate plaidante inscrite au barreau du Val-de-Marne UNION SYNDICALE DÉPARTEMENTALE CGT DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE 77 [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Johann

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BGS CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Johann GUIORGUIEFF, avocat au barreau de PARIS - #B0921 DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2071848-2198076

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Autriche (n° 18294/03) Le requérant, Josef Stempfer, est un ressortissant autrichien né en 1934 et résidant à St Johann am Walde (Autriche).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2075665-2202689

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Ils résident respectivement à Ostermiething, St Johann am Walde et Geretsberg, en Autriche.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1816721-1913069

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Malte (requête n o 17647/04) Le requérant, Joseph John Edwards, a la double nationalité britannique et maltaise. Il est né en 1919 et réside à Londres.

Source officielle