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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre civile
5fd93d901348d5233ff148e3
23 mars 2020
23 mars 2020
, enregistrée sous le n° 19/00005 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline Valere - Landais (es-qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me John
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c718
9 juin 2008
9 juin 2008
LA CAFERAIE Lieudit Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
4 février 2013
d'administrateur judiciaire de la SCEA ... 97190- GOSIER Maître Marie Agnès Z...es qualité de représentant des créanciers de la SCEA ... 97190 LE GOSIER Représentés par Me Murielle RODES substituant Me John-Sylvanus
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c551
16 février 2007
16 février 2007
MEDICAL COMPUTER COMMUNICATION CARAIBES 21 rue Nobel - Z.I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c884
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Représenté par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE-M. S. A. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe4
18 février 2008
18 février 2008
SOCIÉTÉ EMILE GADDARKHAN ET FILS Rue Alfred NOBEL ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c248
9 juin 2008
9 juin 2008
d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-1222 APPELANT : Monsieur Patrick DE X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me John
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44f
21 janvier 2008
21 janvier 2008
CHRISTON, substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE DU NORD DE LA GRANDE TERRE Lalanne BP 3 97117 PORT LOUIS Représentée par Me John
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa9
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Sylver FIFI Bretelle Salle d'Asile 97139 LES ABYMES représentées par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE), avocat au barreau de GUADELOUPE S. A. COOPERATIVE DE TRANSPORTS ANTILLAIS Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac4
8 septembre 2008
8 septembre 2008
par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) et Me Valérie DUBOIS (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Flavien Z... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me John
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e175
22 octobre 2010
22 octobre 2010
tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 30 Décembre 2005, enregistré sous le no 11-04-0634 APPELANTE : LA SOCIETE BOIRON CARAIBES Verger Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me John
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa34
15 mars 2010
15 mars 2010
SOMAF, Z.A.C de Houëlbourg Sud II [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa35
15 mars 2010
15 mars 2010
SODIMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913c
1 juin 2010
1 juin 2010
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913d
1 juin 2010
1 juin 2010
SOCIETE ETABLISSEMENTS VANGOUT ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences son gérant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913e
1 juin 2010
1 juin 2010
Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] (GUADELOUPE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913f
1 juin 2010
1 juin 2010
ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 4] [Localité 2] (MARTINIQUE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9140
1 juin 2010
1 juin 2010
ET ACCESSOIRES COMAG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9141
1 juin 2010
1 juin 2010
AUTOMOBILES REUNION IMMOBILIER ARI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9142
1 juin 2010
1 juin 2010
anciennement dénommée MARTINIQUE AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
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