instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNVW ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [R] [X] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jordan

REQUIS : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, Postulant, Me Jordan

[B] PEPE TO OI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jordan MALET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : Madame LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité

CEMENTIS (REUNION) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jordan

Deux enfants sont issus de cette union : - Jordan, né le 31 mars 1991, - Salomé, née le 21 mars 1995.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les observations de Me Ben Malek, avocate de Mme E épouse A, - et les observations de Mme E épouse A, présente

E C pour occupation illégale du domaine public fluvial par le bateau le Manet ; - d'enjoindre à M.

Décembre 1950 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Jordan

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LOUIS VUITTON, LA SOCIETE LOUIS VUITTON MALLETIER

AVRIL 2014 hg N° 2014/157 Rôle N° 13/12328 [I] [P] [N] C/ [X] [T] [D] [V] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET SCP JOURDAN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les observations de Me Ben Malek, substituant Me Adib, avocate de M. A, - les observations de M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile MALLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

NOVEMBRE 2012 hg N° 2012/466 Rôle N° 11/15969 [B] [Z] épouse [H] C/ [U] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP JOURDAN

14/11454 [W] [Y] épouse Veuve [P] [J] [Z] SCI DE MEYERBEER C/ [O] [K] [I] [K] [G] [K] [H] [K] [E] [K] [A] [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me JOURDAN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.