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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a148
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LE CONTADINE Représentée par Me Marjorie BRESSOU, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉ Monsieur [N] [Y] Représenté par Me Joris SCHMIT de la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b5e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBVN-V-B7I-G6AD Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 8 Janvier 2024 ENTRE APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Joris
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
686765409f40b42a26419d14
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 2] Représenté par Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0191 INTIMEE ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE (ABF) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Joris
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
Strasbourg compétente pour statuer sur les demandes forméesc/M. X
6253c9b8bd3db21cbdd891eb
26 juin 2007
26 juin 2007
Cour : 23 Octobre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTS : SARL ARTS DES MATIERES 1 rue de la Petite Industrie - 67118 GEISPOLSHEIM Monsieur Jorge
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
. - Monsieur Walter H..., demeurant 307, boulevard Rebuffel - 06250 MOUGINS - La société SFCM, SARL, sise 307, rue du Mont Joli - 06110 LE CANNET, agissant par la personne de son gérant, Monsieur Walter
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
. - Monsieur Walter H..., demeurant 307, boulevard Rebuffel - 06250 MOUGINS - La société SFCM, SARL, sise 307, rue du Mont Joli - 06110 LE CANNET, agissant par la personne de son gérant, Monsieur Walter
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
. - Monsieur Walter H..., demeurant 307, boulevard Rebuffel - 06250 MOUGINS - La société SFCM, SARL, sise 307, rue du Mont Joli - 06110 LE CANNET, agissant par la personne de son gérant, Monsieur Walter
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fbc
10 avril 2018
10 avril 2018
Représenté(e) par Maître Christophe Z..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et par Maître Olivier E... de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielle13e chambre
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représentée Me Christophe Y... avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et par Me Olivier C... et Me Laure-Anne D... de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f3
6 janvier 2012
6 janvier 2012
demeurant [Adresse 4], - Monsieur [O] [O] demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour, assistés de Maître Christine AUBERT MAGUERO plaidant pour la SCP SCHMIDT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d69ed30a8f5617382e6
4 juillet 2013
4 juillet 2013
siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de Me Delphine BERG et Me Olivier de JUVIGNY de la AARPI VIGUIE SCHMIDT
Source officielle