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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2005073_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la direction régionale de Pôle Emploi PACA, représentée par Me Joseph Andreani, demande sa mise hors de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représentés par Me Joseph Andreani, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 avril 2021 et du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900762_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2020, la Direction Régionale Pole Emploi PACA, représentée par Me Joseph Andréani, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906080_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2020, la direction régionale de Pôle Emploi PACA, représentée par Me Joseph Andreani, demande sa mise hors de cause.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1903194_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 novembre 2019, et 28 juin 2022 la direction régionale Pôle emploi PACA, représentée par Maitre Joseph Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielleAide sociale
DTA_2003367_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Joseph Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1-11 OP
69d749fccdc6046d479cfb54
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le :08-04-2026 à :[V] [C] par LRAR Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Joseph
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105881_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Joseph Andréani, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108221_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Joseph Andréani, conclut au rejet de la requête ou, le cas échéant, qu'il soit sursis à statuer
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402595_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Joseph Andréani, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de Bouygues Télécom
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- [Localité 5] COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ANDREANI - [Localité 5] N° 2025 CH.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108383_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Joseph Andréani, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202565_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2023, le 21 juin 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Joseph Andreani, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelants Monsieur [W] [E] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Benoît DJABALI
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007756740
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431a4
3 octobre 1984
3 octobre 1984
DE X..., GROSSI, MARFISI, ANDREANI, MATTEI, MME CATHERINE Y..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT SES HERITIERS MM. FRANCOIS ET ANDRE Y... ET MME JOSEPHINE Y..., MM.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214951
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Italie 06/07/2020 Gianluca CORONA 1974 Tarragona italien Josep Maria PINOL CUELLA 1963 Tarragone espagnol C.
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6289
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BH4XS [J] [S] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Christine ANDREANI
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0512
20 septembre 2012
20 septembre 2012
JMF PROMOTION agissant poursuites et diliences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social RCS GRASSE B 408 078 822, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH
Source officiellecr
613725c3cd58014677420594
16 février 2000
16 février 2000
Garcia A... était sa belle-mère ; que Josette B... avait obtenu une procuration en usant de la position de faiblesse d'Andréa Garcia A..., que le 17 février 1996, Josette B... a refusé, sans raison
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