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W] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029, postulant assisté de Me Josiane

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Pôle 3 - Chambre 1

616258fba2370d151415ac42

Appel

5 mars 2014

naissance 2] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, postulant assistée de Me Josiane

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1993 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou

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Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404e

Appel

23 novembre 2017

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Novembre 2017.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831203

Admin. suprême

28 décembre 1992

Josiane Andros, domiciliée en cette qualité en l'hôtel de ville d'Ile-Saint-Denis (93450), par la VILLE DE MONTREUIL, représentrée par son maire en exercice, M. J. P.

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3ème Chambre

DTA_2303651_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 juin 2023, le 17 juillet 2024, le 14 octobre 2024 et le 7 novembre 2024, l’association Urba Terra, représentée par Me Jorion

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303645_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, l'association Urba Terra, représentée par Me Jorion, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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