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57 résultats pour « Julia Moroni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab96ade3490008c312a8

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[T] [X] né le 28 Août 1976 à [Localité 1] de nationalité Moldave ayant pour conseil en première instance Me Julia Moroni, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

centre hospitalier de [Localité 5], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne, en programme de soins depuis le 27 mai 2024 comparant, assisté de Me Julia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 au centre hospitalier de [Localité 7], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparant, assisté de Me Julia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 au centre hospitalier de [Localité 3], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparant, assisté de Me Julia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d84965b5d9df31cda0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

hospitalisation complète depuis le 25 juin 2025 au centre hospitalier de [Localité 5], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne. comparant, assisté de Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407f9cdc6046d4754d421

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ffcdc6046d4754d483

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 au centre hospitalier de [Localité 4], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparant, assisté de Me Julia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au centre hospitalier de [Localité 8], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparante, assistée de Me Julia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au centre hospitalier de [Localité 5], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparante, assistée de Me Julia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

centre hospitalier de [Localité 6], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. non comparante, représentée par Me Julia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d84965b5d9df31cd9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au centre hospitalier de [Localité 7], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparante, assistée de Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e6cdc6046d4754d2b6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd463acdc6046d471ffed0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407fccdc6046d4754d43a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4637cdc6046d471ffe83

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40937cdc6046d4754e790

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68079cdc6046d47f0536c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ddcdc6046d4754d1fe

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

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