AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6597ab96ade3490008c312a8
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[T] [X] né le 28 Août 1976 à [Localité 1] de nationalité Moldave ayant pour conseil en première instance Me Julia Moroni, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
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Juge Libertés Détention
686829d54965b5d9df31cd37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
centre hospitalier de [Localité 5], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne, en programme de soins depuis le 27 mai 2024 comparant, assisté de Me Julia
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