Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
69efd976cdc6046d47c4ab39
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Madame [N] [O], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSE Madame [S] [R] épouse [K] demeurant [Adresse 6] comparante en personne, assistée de Maître Julie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405564_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 10 septembre 2024, Mme A représentée par Me Almaric Zermati demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501450_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Almaric-Zermati, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il a prononcé son expulsion
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 13.09.2023 la SARL Almanacc et la SASU Almanacc Editions demandent à la cour de: DONNER ACTE aux sociétés ALMANACC et ALMANACC EDITIONS
Source officielle