seule Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de creteil le 05 Juin 2018 Appelant : Monsieur [S], [O], [U], [L] [P], représenté par Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON

section encadrement- RG n° F09/00555 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Marc DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS, R078 substitué par Me Kamil

la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Kamil

Section : E N° RG : 21/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON

APPELANTE **************** Monsieur [E] [V] Né le 05 MARS 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON

**************** Madame [Z] [S] Née le 02 septembre 1961 à [Localité 9] (10) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON

par son syndic le cabinet J.SOTTO SAS dont le siège social est [Adresse 2] SIRET n° 308 622 455 00019 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marc DESMICHELLE, ayant pour avocat plaidant Me Kamil

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [R] Né le 1er MARS 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui l'a condamné, pour complicité de violences aggravées, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois

Mustapha, - Y... kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 21 février 2006, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 30 mois d'emprisonnement, à 5

attaqué, statuant sur l'appel du ministère public et réformant le jugement entrepris, a condamné Riadh X... à une peine de trois ans d'emprisonnement ferme ; "aux seuls motifs qu'il est à peine besoin

L'EARL Kahil et M.

à Istanbul («   Zeynep Kamil   »).

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que M.

Kamal X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 16 Septembre 2003 AFFAIRE N : 03/00231 Kamal X... / Zineb X... épouse X... Y...

Kamel X... ; Vu la demande présentée au tribunal administratif de Paris par M. Kamel X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 mai 1995 ; M.

Kamel X...

Kamal X...