Jacques Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Katrix, demeurant ..., 3 / de M.

anonyme, ont, en référence aux indications consécutives à l'accident survenu à Paris et impliquant le véhicule BMW repéré le 7 mars 2002 face à un restaurant du 17ème arrondissement, identifié le surnommé Kari

TALEB, née M'Barba El Kamiri demeurant Douar Lasbar, Bloc 7 maison 250 à Marrakeche Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

la [Adresse 8] à transporter et enlever les meubles, véhicules, encombrants et objets mobiliers se trouvant sur les lieux aux frais, risques et périls de la SCI Kapri,Condamner la SCI Kapri aux entiers

aux dépens ; - condamne la société Kasri à verser à M.

Ahtikoski Kari Tapani Aintila Esa Petteri Airanne J.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 1°/ La société Kaori

L’argument, soulevé par la société Kadri Signal, tiré du délit de favoritisme commis par la commune doit donc être écarté. 19.

L’argument, soulevé par la société Kadri Signal, tiré du délit de favoritisme commis par la commune doit donc être écarté. 19.

; - condamner la SCI Kambi aux entiers dépens.

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme KASRI X..., demeurant n° 1269 Agdal Meknès au Maroc et tendant à ce que le Conseil d'Etat

KARI à leur payer la somme de 4.000 euros au titre du préjudice moral, - condamner la société KARI à leur payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner

SCI KAMBI (ci-après la S.C.I. KAMBI) a donné à bail commercial à la S.A.S.

Kami de l'indemnité d'immobilisation versée à hauteur de 14 500 €, Condamné Monsieur [K] à restituer à la société Kami le dépôt de garantie versé dans le cadre du contrat de location gérance à hauteur

sur la dernière page du cahier des charges, fait ressortir que l'expéditeur est KAMI ; que s'il y est précisé que les "contacts Kami" pour le service transport sont joignables par e-mails@kenzo.fr, il

KAMI demeurant chez M. Z..., ... ; M. Y...

Kadri B, demeurant ..., Mme Lule B, demeurant ... ; M.

Par ailleurs, rien ne permet d’établir que Kadri Demir a effectivement activement pris part à l’émeute réprimée par les forces de l’ordre.