AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 5 janvier 1998 par la société Kappa consultants dans le cadre d'un

ML1 5FA, Motherwell (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° U 19-23.461 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kapp

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-22.669 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kapa

jours supplémentaires, jours de réduction du temps de travail, congés payés et astreintes dus à Mme Q... dans des conditions fixées par sa propre décision, la cour d'appel a retenu que si la société Kapa

R... dans des conditions fixées par sa propre décision, la cour d'appel a retenu que si la société Kapa santé avait repris la société Saint-Vincent dans le cadre d'une procédure collective, elle s'était

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kapa

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Kapa

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Smurfit Kappa France et de la société Smurfit Kappa Holding Socar, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

X..., gérant de la société Kappa Plus (la société Kappa), s'est porté caution solidaire à l'égard de la Banque populaire industrielle et commerciale (la banque) des engagements de la société Kappa à concurrence

Le groupe Kapa Santé proposait à M. [F] de lui verser un honoraire égal à 0,625 % du prix définitif de la transaction.

Y..., salarié de la société Smurfit Kappa papier recyclé France, appartenant au groupe Smurfit Kappa, a été licencié par lettre du 1er septembre 2011 dans le cadre d'une procédure de licenciements pour

Y... et vingt-sept salariés de la société Smurfit Kappa papier recyclé France, appartenant au groupe Smurfit Kappa, ont été licenciés par lettres du 1er septembre 2011 dans le cadre d'une procédure de

Y... et Z..., salariés de la société Smurfit Kappa papier recyclé France, appartenant au groupe Smurfit Kappa, ont été licenciés par lettres du 1er septembre 2011 dans le cadre d'une procédure de licenciements

Altman, président du groupement d'intérêt économique, "Vous me faites ch... et j'en ai marre de vos méthodes de kapo et de SS", qu'en admettant que, bien que M.

la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [Z] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Kappa

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Kappe distribution BV, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gefco Benelux, les conclusions de M.

. : nos lois antiracistes sont les plus répressives du monde ... mais c'est pas assez". " P..., l'homme qui se rêve en petit kapo de la toile".

paiement de la facture d'un montant de 12 901,38 euros, - déboute la société Kapp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société Kapp aux entiers frais et