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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163ba398e414054bb41222b

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Christophe BREILLAT, avocat au Barreau de LIMOGES et de Me KARAQUILLOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10955

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Karaquillo) ; qu'il est encore admis que « constituent une cause réelle de licenciement les injures adressées à un supérieur hiérarchique» (cf. CA Paris, 2 déc. 1981 : JCP 83, éd.

Source officielle