Codes de loi français

Article 1

Navilly" (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Charrette-Varennes

Article 16

En cas d'infraction, le contrevenant paye la valeur des matériaux extraits et est puni correctionnellement d'une amende qui sera fixée ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 francs à 30 francs (0,10 F à 0,30 F) par chaque bête attelée ;

Article TABLEAU D

établissements d’orthopédie ; - Magasiniers ; - Entrepreneurs de roulage, De bains publics, De bains de rivière en pleine eau ; - Maitres de jeu de paume ; - Individus tenant un manège d’équitation, Une école de natation, Un jardin public Un parc à charrettes

Article 1

Selection Fruits Pêche proprement dite plate ASFPBF0492 Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Pommier Daliclass SNC Elaris (FR) SNC Elaris Dalilight SNC Elaris (FR) SNC Elaris Joglo Graeme & Karen

Article TABLEAU A

. - S'il vend par bateau ou charrette. Bois de sciage (Marchand de) en gros. Bronzes, dorures et argentures sur métaux (Marchand de) en gros. Cachemires de l'Inde (Marchand de). Caisse d'escompte (Tenant).

Article 2-1

M 4 t qui désigne les charrettes à bras. M 4 u qui désigne les véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué. M 4 v qui désigne les véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.

Article Annexe

70295 La Lanterne-et-les-Armonts ; 70304 Linexert ; 70308 La Longine ; 70310 Lure ; 70311 Luxeuil-les-Bains ; 70313 Lyoffans ; 70314 Magnivray ; 70315 Magnoncourt ; 70318 Magny-Danigon ; 70319 Magny-Jobert ; 70321 Magny-Vernois ; 70322 Mailleroncourt-Charrette