CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

825 résultats pour « Karima REGUIG »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

65aa2109a34ad100085817cf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REGUIG, avocat au barreau de NICE Madame [Z] [H] [I] veuve [S] née le 18 Décembre 1953 à [Localité 7] (06), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Karima REGUIG, avocat au barreau de NICE

Source officielle

Page 1 sur 42

Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

LA FONTAINE, GMACH, Karima, BEN REGUIGA

SIREN 909120024Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2022

Voir →

TJ

Jex

679a913be9a46d1f5a765f8b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REGUIG, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 14] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 15] (ITALIE) - représenté par Me Karima REGUIG

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A

68682d214965b5d9df31edec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DECO CONSTRUCTION, Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Grosse délivrée à Me Karima REGUIG Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD SAS DECO CONSTRUCTION EXPERTISE le l’an deux

Source officielle
TJ

JEX

69d98e5dcdc6046d47d35231

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE CHENONCEAUX + 1 exp Me Karima REGUIG + 1 grosse Me Renaud BROC + 1 exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327663

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me REGUIG Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [P]

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b9a2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Karika

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

G : 12/ 08209 et RG 12/ 8219 Mme Karima X...épouse Y...

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b15

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Karima épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mars 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90428

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance d'AJACCIO le 15 juin 2011, Karima C... a saisi le juge aux affaires familiales.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008059265

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Dans l'intervalle, par requête du 29 octobre 2009, Mme Karima A...épouse X..., agissant ès qualités de mandataire spéciale de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400256_20240211

Administratif

11 février 2024

11 février 2024

Le Kallima est un établissement de débits de boissons situé sur la commune de Solliès-Pont. Cet établissement est exploité par la SAS Kallima, par le biais d'une location-gérance.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f6

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Y... ; "aux motifs que Karim X...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a3d8ceca1cd701911c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[I] [P], dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation survenue avant la clôture des débats, au sens de l'article L. 743-12 du CESEDA.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67495d91c001793d01e8bf45

Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[V] [S] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CC

cr

é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Christian X... 20 % sur les nouveaux contrats de partenariat et 3 % sur ceux déjà présents ; qu'un « contrat » a donc été rédigé à la demande du président qu'il a signé ( !?)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fa

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Karim Z...qui a été déclaré coupable de ces faits, par jugement du tribunal correctionnel d'Evry du 5 novembre 2010.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af894aac506b5d705d019

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Algérie), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 3], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Karima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddf

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

la résidence habituelle de l'enfant Abdel-Karim soit fixée chez le père, - et que la pension alimentaire due par le père pour Abdel-Karim au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d80

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Karim X...a cédé à M.

Source officielle