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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6a15eccccdc6046d4705f7bf
26 mai 2026
26 mai 2026
Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20/05/2026 à : - Monsieur [L] [Y] Rep/assistant : Me Kathy
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f1
31 août 2005
31 août 2005
barreau d'ANNECY INTIMEE : Madame Liliane X... épouse SEPAREE VALTAT Les Z... de Ferney E.1.1 46 Avenue de Vessy 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Kathy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd56
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[S] [D] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Kathy BOZONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bd2a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[D] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Kathy BOZONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
Source officielle1ère chambre civile A
68ef2c27796eb4b7485629ab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
barreau d'AIN APPELANT Association [8] [Localité 6] Association loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture sous le numéro siret [XXXXXXXXXX05] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Kathy
Source officielleJLD
6a15eccecdc6046d4705f7d9
26 mai 2026
26 mai 2026
date du 19 Mai 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20/05/2026 à : - Madame [A] [O] Rep/assistant : Me Kathy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3bd395d6ba9f2a5c9b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [I] - [8] Copie le à - Me BOZONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [O] [L], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa6
11 juillet 2011
11 juillet 2011
née le 22 Février 1977 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) ... 01260 HOTONNES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L'AIN Date
Source officielleJCP
67f6c2c0a9d5adc260620ed4
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [F] [U] né le 14 Janvier 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON REY avocat au barreau de Toulouse, substituée par Me Marie MERCIER-DURAND, substituée par Me Kathy
Source officielle1ère chambre civile B
6162b24c4abc2618d50e04dc
19 février 2013
19 février 2013
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Février 2013 APPELANTE : SARL ARTEMA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kathy
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 19 Juillet 1969 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 01750 REPLONGES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 18 Septembre 1965 à SAINT CYR SUR MENTHON (01380) ... 01540 VONNAS représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre A
644a1238656d26d0f8b57d93
26 avril 2023
26 avril 2023
[H] [E] [Y] ou [J] né le 20 Février 1977 à [Localité 7] (SERBIE) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN * * * * * *
Source officielle3ème chambre civile
67057f481296b51ba2b47afb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RCS de [Localité 2] sous le n° 910 456 011 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-André ALBERTINI avocat au barreau de Bastia, substitué par Me Luc PAROVEL, substitué par Me Kathy
Source officielleJCP
67f6c2c0a9d5adc260620eda
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DBWH-W-B7I-G5YF N° minute : 25/00132 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [N] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Kathy
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa25cdc6046d479ba389
19 mai 2026
19 mai 2026
autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [T] épouse [K] née le 16 Janvier 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française 80 rue de la mare 01310 POLLIAT représentée par Me Kathy
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 02 Février 1984 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERT représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN *
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ed
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Paul TURCHET, avocat au barreau de l'AIN Intimé dans 11/06106 (Fond) INTIMÉE : [U] [Y] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] - 01 - [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Kathy
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc0
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 25 Mai 1942 à VASSONVILLE (76890) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L'AIN Date de clôture
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
25 avril 2023
LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Société CHRISTOPHE GOLLIET [Adresse 33] [Localité 1] Représentée par Me Kathy
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