conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : KHALFOUN

qu'elle confirme le refus d'octroi d'un visa de long séjour en tant que visiteur à Mlle Madeleine Khabout : Considérant qu'en se fondant, pour refuser le visa sollicité par Mlle Khabout, sur la circonstance

signature reconnue fausse ; que les fausses déclarations du prévenu sur les circonstances d'apposition de la signature établissent sa mauvaise foi ; que, dès lors qu'il est le seul bénéficiaire, avec Khaddouj

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Khallouf, avocat de M.

Rees a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Martin, substituant Me Khallouf, avocat de M. E ; -les observations de M.

par application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société, KHALOUI

avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur représenté par maître Mustapha Khallouki

KHANOUM PARADISE, représentée par sa gérante domiciliée audit siège N° SIRET : 533 734 703 [Adresse 1] [Localité 12] S.A.S.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nader et Khaldoun

Selon ses dernières conclusions déposées le 30 mai 2011 Madame Khaddouj Z... a conclu à la confirmation du jugement déféré.

Khamous BARON et Y...

situation personnelle et familiale du requérant, il convient d'observer que celui-ci est né en Algérie et est arrivé en France à l'âge de quatre ans ; qu'il est célibataire, vivait en concubinage avec Khaltoum

No 11/ 02456 AFFAIRE : Khaddouj Y... épouse X...

KHALIFE Y..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

B alias A se disant Wadani, alias A se disant Khalif.

la décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 26 décembre 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Khassoum

A B, représenté par Me Maestle, Me Khallouf et Me Kalaf, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

A C, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

ARTICLES L. 122 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ANTITUBERCULEUX ET DE PNEUMOLOGIE DU 14 OCTOBRE 1970 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE KHALIFE

Khaldoun X..., demeurant ... ; M.