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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B D, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle12eme chambre
DTA_2314256_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605063_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026, notifié le 9 mars
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403698_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à Me Khatifyan, son avocat, la somme de 1 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411152_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 19 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juin 2024 par lesquelles le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407761_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Khatifyian avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600117_20260202
2 février 2026
2 février 2026
D..., représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025, notifié le 30
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505808_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Khatifyian, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304360_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande du 17 octobre 2022 tendant à la délivrance
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505915_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
I J, représenté par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence sur la commune du Mans pour une durée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505914_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme D K, représentée par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505917_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B L, représentée par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2407582_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A D, représenté par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500837_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
à Me Khatifyian de la somme de 900 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420499_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Khatifyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4 novembre 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312854_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A D, représentée par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417248_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Khatifyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303865_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Khatifyian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404409_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
familiales de Maine-et-Loire le versement à Me Khatifyian d'une somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305428_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet et 8 août 2023, Mme C, représentée par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officiellePage 1 sur 12