Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.

motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Maître Koraitem

Article 3 : L'Etat versera à Me Koraytem une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Koraytem renonce à percevoir la somme

B A, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Koraytem, avocat commise d'office, représentant M.

A B, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui transmettre l’entièreté de

A B, représenté par Maître Koraitem, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

C A, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 fixant la liste des centres commerciaux de Seine-et-Marne dont l'accès

B..., représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention

D C, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 7 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, qui soulève un moyen d'ordre public tiré de l'inexistence d'une mesure d'assignation à résidence ; - et les observations de Me Koraytem

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Koraytem, avocat commise d'office, représentant M.

[L] [Z] [K] né le 23 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris et

[Z] [M] né le 21 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant à l'audience être [U] [M] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence

B, - les observations de Me Koraytem, avocat commis d'office, représentant M.

X se disant [M] [O] [X] [C] né le 24 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris

[U] [H] né le 22 août 1990 à [Localité 3], de nationalité libyenne se disant à l'audience être [P] [H] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des