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2 059 résultats pour « Kris-Fertikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Patrick X

613725becd5801467742033e

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Kris, - Z...

Source officielle

Page 1 sur 103

Suivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301376

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

attaqué (Versailles, 26 mai 2014), que Mme J... a confié des travaux de rénovation de sa maison à la société KRM bâtiment (KRM), qui en a assuré la maîtrise d'oeuvre ; que, se plaignant de l'arrêt du

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f09b

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, sur le premier grief allégué par la société appelante, afférent au caractère mensonger de l'affirmation publicitaire de 600 opticiens Krys

Source officielle
CC

cr

ées notammentc/Yves Y

61372535cd5801467741bdf8

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

. ; "aux motifs que Krier qu'il ait eu la qualité de démarcheur ou ait agi en cette qualité irrégulièrement, il a commis l'infraction à l'occasion de ses fonctions dans la banque dont la responsabilité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un nouveau courrier a été adressé la SAS KRIS CAR le 31/01/2024, ce pli est retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416977

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

usine à la société Siempelkamp Maschinen und Anlagenbau Gmbh, laquelle a sous-traité une partie des travaux à deux sociétés allemandes qui ont elles-mêmes sous-traité des lots à la société française KR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD006851910

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

KRG area.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305217_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Kris-Fertikh d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Fetish a interjeté appel de cette ordonnance le 17 décembre 2024.

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c33

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

X... et Y..., avec leur société KR Media, auraient commis des actes de concurrence déloyale et de violations des engagements contractuels pris à leur départ du groupe Aegis, des sociétés de celui-ci ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00631

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société KRM

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00414 DEMANDEUR SAS [D] LOGISTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR SAS GROUPE KRC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cette marque a fait l'objet d'un contrat de licence au profit de la société Ovinalp fertilisation. 3.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b766dcdc6046d471e99f1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [G], entrepreneur individuel exercant sous l’enseigne KRC AUTOMOBILE demeurant [Adresse 2] défaillant Clôture prononcée le : 04 Septembre 2025 Débats tenus à l'audience du : 13 Février 2026 Date

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740472e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Royal Fertil, dont le siège est chemin des Cailloux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 29 avril 2024, le Tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société KRO TAL.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102698_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Kris Immo, dont le gérant est M.

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41583

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 JUIN 1969, LA SOCIETE ANONYME PRESSE PERIODIQUE PROFESSIONNELLE A PROMIS DE VERSER A KRIER SA VIE

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51563

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

Y... a été engagé le 3 juillet 1980 en qualité de directeur d'usine par la société Kris Seg, aux droits de laquelle se trouve la société Kris France qui a été déclarée en état de liquidation des biens

Source officielle