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128 résultats pour « Kroell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00544

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

France 67 et Paul Kroely étoile 57, l'avis de M.

Source officielle

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-144

droit de la concurrence

11 octobre 2012

11 octobre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société GGBA des sociétés Paul Kroely Sport 54, Polygone Tomblaine et Paul Kroely Wolfsburg Toul

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100171

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service" et qu' "une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion insistante du cabinet américain Kroll

Source officielle
CA

1ère Chambre

696a3167cdc6046d4784fff5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de NANCY Madame [O] [M] Représentant : Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [P] [S] Représentant : Me Jean-Thomas KROELL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6710aa5cbe64d7e510245054

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FER6 APPELANT : Maître [S] [Z] Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [V] [X] Représentant : Me Jean-thomas KROELL

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102331_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, représenté par Me Kroëll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 mai 2021 portant déclaration d'insalubrité remédiable de la maison d'habitation située 11

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion insistante du cabinet américain Kroll, lié à la CIA, avec qui il a eu contact. » Les propos litigieux sont certes dépréciatifs vis à vis

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984e6d34da2cbdce015d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [D] [F], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jean-Thomas KROELL de l’ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 114 DEFENDEURS : Monsieur

Source officielle
CA

5ème Chambre

665ababc97d5920008107c86

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du 06 juin [Immatriculation 1]/04161 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCF APPELANT(S) : S.A.R.L. 3 D ENERGIES Représentant : Me Jean-thomas KROELL

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-69

droit de la concurrence

26 avril 2018

26 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Dietrich SAS par la société Paul Kroely Animation SAS

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile

62f34a1b82b27805d4d3c096

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

KREOL WEST INDIES C/ [H] [K] E.U.R.L.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035829a6406c2a7cc2989c7

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Paul Kroely étoile 67 ('société Kroely 67') installée à [Localité 3].

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-168

droit de la concurrence

13 novembre 2014

13 novembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage JP Keller et Keller Automobile par la société Paul Kroely Automobiles

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300748_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A C, représenté par Me Kroell, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00424

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1927 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mars 2001 Mme X... a confié à la société Kroely

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b21

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

PAUL KROELY ETOILE 54, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, substituée

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf8f575634f1371ed20

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de sa demande reconventionnelle, - condamné la PAUL KROELY ETOILE 88 aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200531

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Paul Kroely - Etoile 67.

Source officielle
TJ

Référés

69746fe2cdc6046d4786385d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS PAUL KROELY ETOILE 57, qui n'a pas constitué avocat, n'a pas fait valoir ses observations sur ce point.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-61

droit de la concurrence

10 mai 2012

10 mai 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce détenus par la Société Commerciale Automobile par la société Paul Kroely Automobiles

Résumé IA — à vérifier