[Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/15772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKKS Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M93 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [H] [B] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ordonnant le dessaisissement d'armes, de munitions et de

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 1er mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son

Par un courrier du 15 septembre 2023, Me Kulbastian, conseil de M.

Par un courrier adressé le 17 mars 2023, via l'application " Télérecours " à Me Kulbastian, représentant M.

délibéré : Béatrice PAUL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [N] [V] née le 19 Septembre 1990 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane KULBASTIAN

A C, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 janvier 2025

DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 22/13315 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBM [R] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KULBASTIAN

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 3F " du 23 janvier 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 3 F " du 14 septembre 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis

A B représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3 F " du 2 mars 2023 par laquelle le sous-préfet de l'Aude a suspendu pour une durée de quatre mois la validité

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GQ Ordonnance n° 2025/M261 Monsieur [U] [P] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/13812 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFS5 Ordonnance n° 2024/M74 Monsieur [U] [Z] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN

B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

[X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat

[O] [M] Représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Christelle GUILLEMIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 3F " du 20 janvier 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet prise le 3 août 2022 par le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône