TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Catherine LABUSSIERE BUISSON Monsieur [M] [H] Madame [S] [C] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé

Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0785 Madame Delphine E... épouse D... demeurant...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine LABUSSIERE BUISSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0785 Madame Delphine E... épouse D...

[A] [S], [Adresse 4] Représenté par Maître Catherine LABUSSIERE BUISSON de l’AARPI G.B AVOCATS, avocat - #E1889 ; DÉFENDEUR : Madame [X] [T] épouse [S], demeurant [Adresse 8] Bénéficiaire de l’aide

Madame [W] [I] [R] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Audrey LE CUNFF, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Catherine

Jugement du 11 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81512 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 4] [Localité 2] né le 01 Octobre 1945 à [Localité 5] (Maroc) Représenté par Me Catherine

EXPRO, JCP de [Localité 17] RG n° 17/10642 APPELANT Monsieur [S] [R] né le 01 Octobre 1945 à [Localité 15] (Maroc) [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON

de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence GOMES de l'AARPI G.B.L AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 314 substitué à l'audience par Me Catherine

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-Laurière s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour

24] suivant déclaration d'appel du 06 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [Z] né le 26 Mars 1994 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Laure LABARRIERE

LABASTERE 64 [Adresse 24] [Localité 9] représentées par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.

au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Vanxains, ou à défaut cette commune solidairement avec les sociétés Centre d'études du sud-ouest (C), B J et patrimoine (B) et Laurière

sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl [M], mission conduite par Maître [Y] [J] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Madame [I] [U], dirigeante de l'entreprise, assisté de Maître JAGOT-LACOUSSIERE

C/ Catherine, Marie Madeleine X..., Marie-Thérèse X..., Anne Marie Madeleine X... épouse A...

Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Olivier SAUMON de l'AARPI VATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082, substitué par Me Aurélie COMBE LABOISSIERE

SCIACI SAINT HONORE inter volont [Localité 15] HUMANIS [Adresse 13] le : à Avocats : Me Catherine GRANIER la SELARL HORAE la SELARL RAFFY DUBOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la

courant /03/2005, à LABRUGUIERE 81, infraction prévue et réprimée par l'article L.482-1 AL.1 du Code du travail ENTRAVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL, depuis courant /04/2003, à LABRUGIERE

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.