CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 18 mars 2019 RG:18/00435 S.A. [10] SA C/ [K] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ARDECHE LOIRE DROME Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me LACHAUD
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00130
10 février 2021
Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lachaux, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mazars Dijon, et l'avis
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206761_20230104
4 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-3
cr
613725c0cd58014677420414
18 janvier 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
5ème Chambre
DTA_2307000_20250218
18 février 2025
Par une requête enregistrée sous le n°230700 le 2 décembre 2023, l'association Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non-formalisée du
DTA_2307624_20250218
DTA_2206509_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 20 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur
Service des référés
6686e861e74459e0c7ed23e7
2 juillet 2024
NOUVEAU SAINT-GERMAIN [Adresse 5] [Localité 15] non constituée Madame [F] [X] [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS - #E0418 Etablissement public
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
ès qualités d'assureur de la SAS COLAS FRANCE, de la SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX, Comparaissant par Maître Magali LACHAUME
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20050519 Plaidant par Me Claudia MASSA
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201353_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2201764_20231228
28 décembre 2023
Il vit maritalement à Mana avec une compatriote et leur fils né en 2019. Toutefois, M.
4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74ad
4 avril 2024
avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [O] [F] épouse [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie MATAS-GUILLOUF
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
Me David, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Alqui, ainsi que la société MAPA, régulièrement informés de la requête et de l'audience publique, n'ont pas présenté d'observations écrites en
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
Un mémoire en défense a été présenté le 28 février 2024 pour la commune de Vic Fezensac, représentée par Me Lachaume (SELARL Ten France), qui conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, M. et Mme E, représentés par Me Maze-Villeseche, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en portant le montant des condamnations qu'il
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.