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17 résultats pour « LACHAUD Me MAZARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

642d14accb8fa004f57da249

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 18 mars 2019 RG:18/00435 S.A. [10] SA C/ [K] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ARDECHE LOIRE DROME Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me LACHAUD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00130

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lachaux, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mazars Dijon, et l'avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206761_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-3

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420414

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307000_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par une requête enregistrée sous le n°230700 le 2 décembre 2023, l'association Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non-formalisée du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307624_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par une requête enregistrée sous le n°230700 le 2 décembre 2023, l'association Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non-formalisée du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206509_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 20 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e861e74459e0c7ed23e7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NOUVEAU SAINT-GERMAIN [Adresse 5] [Localité 15] non constituée Madame [F] [X] [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS - #E0418 Etablissement public

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ès qualités d'assureur de la SAS COLAS FRANCE, de la SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX, Comparaissant par Maître Magali LACHAUME

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892be

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20050519 Plaidant par Me Claudia MASSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201353_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201764_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il vit maritalement à Mana avec une compatriote et leur fils né en 2019. Toutefois, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [O] [F] épouse [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie MATAS-GUILLOUF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405476_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Me David, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Alqui, ainsi que la société MAPA, régulièrement informés de la requête et de l'audience publique, n'ont pas présenté d'observations écrites en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00336_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Un mémoire en défense a été présenté le 28 février 2024 pour la commune de Vic Fezensac, représentée par Me Lachaume (SELARL Ten France), qui conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, M. et Mme E, représentés par Me Maze-Villeseche, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en portant le montant des condamnations qu'il

Source officielle