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2 résultats pour « LANCEREAU Me BALAYA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

670eb28f1c3411ff34535abe

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me LANCEREAU Me BALAYA GOURAYA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUL6

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246cfaf0a1de0eb1b65fd

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

page 23 de son rapport, à savoir, la mise en place d'une grille séparative, la mise en place de trois jardinières avec plantation de bambous, la suppression de pavés remplacés par une chape en béton balayé

Source officielle