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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43c
10 octobre 2008
10 octobre 2008
R. signé le 09. 05. 2008), non comparant, représenté par Maître LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS. B...Jean-Yves Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9c
19 décembre 2006
19 décembre 2006
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me LEBOIS PHILIPPE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l' affaire a été débattue le 10 octobre 2006 en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eea
2 novembre 2004
2 novembre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me LEBOIS PHILIPPE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Y... représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN CAISSE
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e983
10 avril 2025
10 avril 2025
décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00001 APPELANT : [V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, Me LEBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4b
4 juin 2002
4 juin 2002
A... né le 16 Février 1963 à VALENCE (26000) Les Juliens 26250 LIVRON SUR DROME représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683e
15 mai 2003
15 mai 2003
Kouider X... agissant tant en son nom personnel qu'és qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Simon et Elise représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92238
2 avril 2015
2 avril 2015
24 Septembre 1967 à VAISON LA ROMAINE (84) (84110) ... 84420 PIOLENC Représenté par Me Marie-paule CEZANNE de la SELARL CEZANNE, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2a3aeb4b683cf414d2
27 septembre 2010
27 septembre 2010
INTIMÉE Madame [E] [G] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TETAZ MONTHOUX, plaidant pour le Cabinet Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63d37aafd1bc2605de4b4ac0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (59) Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
05 Décembre 2000 D'une part, ET : Monsieur Frédéric X... né le 03 Juillet 1981 à FUMEL (47500) Demeurant 127 avenue Jean Jaurès 47500 FUMEL représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Philippe
Source officiellechambre civile et commerciale
60365746b5a5cfb809f2aa31
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, postulant assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94829
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Représentés tous par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Maître Philippe LEBOIS, avocat au Barreau de Paris INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
12 janvier 2009
né le 7 mars 1952 à COULONCES (58) ... 18240 SURY PRES LERE représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe LEBOIS, du barreau de PARIS Le SERVICE TUTELAIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f5148772a
2 juin 2014
2 juin 2014
par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis CHALANSET, avocat au barreau de PARIS, toque : M 1109 substituant Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9732
4 novembre 2011
4 novembre 2011
] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Isabelle TETAZ-MONTHOUX, avocat au barreau de Paris (C 731) plaidant pour Maître Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
2 février 2015
GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Isabelle TETAZ-MONTHOUX, avocat plaidant pour le Cabinet Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e74c25a97f0381f56b0
17 novembre 2014
17 novembre 2014
SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 lequel a déposé son dossier de plaidoirie INTIMÉES Madame [P] [W]-[H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
65a784318121050008662eac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (91) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fd7
6 juin 2011
6 juin 2011
Cannes en date du 23 avril 2008 demeurant ensemble [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU- PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TETAZ-MONTHOUX plaidant pour Me Philippe
Source officielle3e chambre
615e0e31c25a97f0381f5333
3 avril 2014
3 avril 2014
78200) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000092 Représentant : Me Philippe
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