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3 résultats pour « LECLAIR Me CHATELIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a79

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Association CERFRANCE BROCELIANDE C/ Mme [N] [D] RG CPH : 18/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me LECLAIR

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226913de91be2e9f7ea27

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Audrey AVRAMO-LECHAT

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421392

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

.- Claude X...sur D..., né le 8 février 1983, passant les vacances d'été au château en compagnie de son frère G... et de sa mère E...

Source officielle