Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [F] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 grosse Me Victoria LECLERC + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

VUE, conseiller, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPH Minute N°25/00276

légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 09 Février 2023 COMPOSITION

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 35, rue Victorien Sardou 69007 LYON 07 représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

(pièce 12) ; que Vicktoriya Y..., épouse de M.

de l'EURL MATHIEU DELLA VITTORIA AVOCAT, avocat au barreau de Paris, plaidant.

Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

de Pau à Saint-Sever (40500), de la SAS SOLYOS, dont le siège est 2 avenue Madeleine Bonnaud à Venelles (13770), de la SOCIETE CAPVENT, dont le siège est à Ambricourt (62310), de la SOCIETE MATHIEU LETIERCE