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4 résultats pour « LEGENDRE-LOIRAND Catherine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

THIAULT Philippe substitué par Maître WIRIG [Localité 3] -4 [Adresse 4] * Monsieur [P] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître LEGENDRE-LOIRAND

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413713

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X..., engagé le 6 juin 1987 par la société Coopérative Lorans en qualité de préparateur de commandes, a démissionné le 12 février 2001 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a6

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

le 07 Mai 1991 à PONTOISE (VAL D'OISE) ... 36000 CHÂTEAUROUX Représentée par Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, postulante et plaidante substituée à l'audience par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec48

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Source officielle