Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653e
25 octobre 2002
25 octobre 2002
N° : 2 B 00/03952 Minute N° 2 M 02-1075 Copie exécutoire aux avocats : Me LITOU-WOLFF Me Fernand BUEB Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a338
7 juin 2007
7 juin 2007
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE No 485/2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/00075 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres ROSENBLIEH,
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
12 juin 2008
MINUTE N° 408 / 2008 Copies exécutoires à : Mes D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Me Claude LEVY Mes LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET La S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c82
12 décembre 2003
12 décembre 2003
67240 BISCHWILLER 2 - Monsieur JEAN Y..., né le XXXXXXXXXXXXX à HAGUENAU demeurant à la même adresse représentés par Maîtres HARNIST et ACKERMANN, avocats à COLMAR INTIMÉS et défendeurs : 1 - Monsieur Fernand
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a5
15 mai 2008
15 mai 2008
MINUTE N° 433 / 2008 Copie exécutoire à -Me Joëlle LITOU-WOLFF -Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 15 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c66
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Deuxième chambre civile Section B AL/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 00/01787 MINUTE N° 03-1197 Copie exécutoire aux avocats : Me Claude LEVY Me LITOU WOLFF Me BUEB Le 28-11-2003 Le
Source officielle