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6 résultats pour « Labertrande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Tour Gala, voie no 4, BP 574 31670 LABEGE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LABERTRANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b332

Appel

13 février 2008

13 février 2008

domicilié ès qualité au siège social Maison de l' Agriculture Place Chaptal- Bâtiment 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LABERTRANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d47f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

né le 11 Février 1949 à VILLEJUIF (94800) ... 34090 MONTPELLIER représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me LABERTRANDE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda3e0c38b79d84b21ad66e

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

représenté par son syndic bénévole en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Odile LABERTRANDE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0413DEC001258586

Admin. suprême

13 avril 1989

13 avril 1989

  Rune Lanestrand, who is a farmer and a journalist.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0703REP001258586

Admin. suprême

3 juillet 1990

3 juillet 1990

  Rune Lanestrand who is a farmer and journalist.   3.       The application is directed against Sweden.   The Government are represented by their Agent, Mr.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PELAQUIER-LABERTRANDE

SIREN 400782777GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

10/09/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PELAQUIER-LABERTRANDE

SIREN 400782777GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Dissolution de la société. Modification de l'administration.

13/08/2014

Voir →