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496 résultats pour « Ladouari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Djaoued X

6137269fcd5801467742722f

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

l'information (investigations téléphoniques, rapport des pompiers et de l'hôpital Bichat, déclarations circonstanciées de Samir Z... et mensongères de Djaoued X...) ont permis d'établir l'implication de Lahouri

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

Ladouari, Revane

SIREN 903354819Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2025

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Radiations

DE RIDOUAAL, ROGER, Aude, Christine, Géraldine, LADOUARI

SIREN 908540628Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/01/2022

Voir →

Créations

ROGER, Aude, Christine, Géraldine, LADOUARI

SIREN 908540628Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/12/2021

Voir →

Créations

Ladouari, Revane

SIREN 903354819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

23/09/2021

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Procédures collectives

LADOUARI, Farid

SIREN 440720373TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/10/2019

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01031

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

avocat doivent toujours avoir la parole en dernier ; qu'au cas d'espèce, les mentions de l'arrêt attaqué font état de ce qu'à l'audience du 27 avril 2023 : « Maître Jacquier, substituant Maître Morand-Lahouazi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01631

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[B] comme étant nécessaires à l'exercice des droits de sa défense (promesse d'embauche et attestation d'hébergement) ont été effectivement transmises à Me Morand-Lahouazi par la famille de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00828

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Morand-Lahouazi ne s'est pas présenté. 6. Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M]. 7.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390011

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

D ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à leur fils, Lahouari D, le visa sollicité ou de procéder au réexamen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a15

Appel

20 août 2014

20 août 2014

Monsieur Lahouari X... a été licencié par lettre du 1er août 2012 pour faute grave.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0ab

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Laouhari, les époux C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1985, qui, après condamnation pour vols de Lahouari

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00638

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Karim Morand-Lahouazi, puis M. Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e235

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

du Livre 1er, titre II, chapitre IV du Code du travail, relatives au travail temporaire ; "aux motifs que le contrat de sous-traitance concernant la villa n° 9, signé entre la CMP et l'entreprise Ladhari

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa543fe5c31af0e6965e0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] [W], [L] [T] M.C.LEAN Représentant : Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 10] de [I] [R], [U], [N] [C] N° RG :24/06291

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e0

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

02/ 07/ 2014 DÉCISION No 5 NoRG : 13/ 00022 Lahouari X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Lahouari né le 27 décembre 1971 à SARLAT LA CANEDA fils de X... Lahouari et de Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910794

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

LAHOUARI, demeurant à la maison d'arrêt d'Avignon (84000) ; M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a049

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

-Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 24 novembre 2006, a : -déclaré Lahouari X... coupable des faits qui lui sont reprochés, -condamné Lahouari X... à un an d'emprisonnement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007916965

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

LAHOUARI, demeurant à la maison d'arrêt d'Avignon (84000) ; M. X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007761910

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

Lahouari X..., demeurant 20 chemin E.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201267

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que l'accident du travail survenu le 24 novembre 2008 à Monsieur Lahouari X... n'est pas imputable à la faute inexcusable de son employeur, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404132_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C D, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005819_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, le maire de la commune de Carry-le-Rouet, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que soit appliqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

Source officielle