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685 résultats pour « Lamamra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300235

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Le 28 avril 2015, la société civile immobilière Lamark Foch (la SCI), substituée à M. X..., a obtenu un prêt. 3. Par acte du 8 avril 2016, la SCI a assigné « la succession » de U...

Source officielle

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CC

cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A

613725a2cd5801467741f604

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

même à interférer sur le bien-fondé ou non d'appréciation des magistrats toulousains " souverains " : a) il y a contradiction de la juridiction qui, d'une part, a écarté comme faux les témoignages Lacambra

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030b4

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

demeurant ..., 2°/ Mme Francine A... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Editions Lamarre

Source officielle
CC

civ2

613722c8cd5801467740168f

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Mlle Irène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Lamare

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CC

cr

613725d3cd58014677420d19

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300164

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Q..., épouse K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Lamark Foch, société civile

Source officielle
CC

civ2

61372487cd5801467741640c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de péremption ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 octobre 1998, la société Deromex a formé opposition contre une ordonnance d'un juge-commissaire ayant accueilli la demande de la société Lamaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201053

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300864

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plaisance Lamairesse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204400_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 6 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lamamra, demande au tribunal dans le dernier état de ses

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CA

1re chambre 1re section

5fd94fd113beb2387aaac332

Appel

25 février 2020

25 février 2020

les consorts [N], Condamne la SCI Lamark Foch à payer aux consorts [N] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI Lamark Foch aux dépens de

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15885819597271e4a64

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Aïcha LAMAMRA

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CC

cr

61372541cd5801467741c424

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

pénale, ni aux infractions d'activité illicite de la profession de banquier, d'escroqueries, de recel et usage de faux documents retenues contre Prudhomme, ni à l'infraction de recel retenue contre Lammana

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307407_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 décembre 2023 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Lamamra pour les requérants et M.

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TJ

Quatrième Chambre

6786b687df5b5c7d10ca52db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTC Notifiée le : Grosse et copie à : la SELAS CABINET D’AVOCATS LAMAMRA - 1127 la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005443_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

E A, représenté par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer dans l'attente de l'obtention d'un permis de construire modificatif et à la mise à la charge des

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf350dd1496533f52def8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1762 DEFENDEUR : Madame [M] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Aïcha LAMAMRA

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TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c531

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Taimim LAMAMRA de la SELAS CABINET D’AVOCATS LAMAMRA, avocats au barreau de LYON Mme [U] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15885819597271e4a6c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Aïcha LAMAMRA

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CA

Chambre 4-5

626b805fd1fb03057d9a4e1c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle prétend que, seule une indemnité de 3.465,22 € lui a été réglée alors que la Sarl Lamara lui doit la somme de 4.709,81 €.

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