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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f3

Appel

8 février 2013

8 février 2013

par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emilienne A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00271

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sr le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lagniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201224_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n°2201224, la commune de La Landelle, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d3f

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Parc éolien de Landelle est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f662

Appel

17 février 2012

17 février 2012

. 92110 CLICHY représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Hugues X... ... 75018 PARIS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f67b2

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Louis Y..., demeurant Les Grands bois à Saint-Brice de Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030377796

finances publiques

18 février 2014

18 février 2014

Commune - Commune de Landelles - Landelles (Eure-et-Loir). n° 2014003.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300687_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2201224, présentée pour la commune de La Landelle, par Me Baclet, désigné, sur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6538b3d57ffc2c8318ee0045

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[M] [H] a remis à la société Landelle Automobiles en dépôt-vente un véhicule BMW X5 pour une durée d'un mois moyennant un prix de 21 000 euros.

Source officielle
TCOM

QUATRIEME CHAMBRE - INSTRUCTION

69f9ba26cdc6046d47a5f09c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SS-REPERTOIRE : 2024 006074 : 2024000184 Demandeur : [N] [R] née [D] Défendeur : [N] [H] [P] (SNC) ORDONNANCE Nous, Daniel DUMANOIS, juge chargé de l'instruction de l'affaire, Assisté de Maître Valéry LANDEL

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e834

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

factors BV et la société De Lage Landen SA, domiciliée en France, ont déclaré le 15 novembre 1994 cette créance ; que retenant que la société De Lage landen SA avait été cessionnaire de la créance, la

Source officielle
CC

civ3

60794bc29ba5988459c43def

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LANDELLE, ARCHITECTE, DAME VEUVE Y... ET DAME FERNANDE Y..., HERITIERES DE L'ARCHITECTE Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dcd7288dcb2a025a46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

des équipements, objets du contrat de location n°85040186385 et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEASING

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d2acdc6046d47820887

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 21 novembre 2025, le conseil de la société DE LANGE LANDEN LEASING a adressé un courrier au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC indiquant que la société DE LANGE LANDEN LEASING se désistait de

Source officielle
TJ

3ème Chambre

66d60dd8c52714c33ca63bf8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par conclusions récapitulatives signifiées le 9 octobre 2023, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING demande au tribunal de : . DECLARER la société DE LAGE LANDEN LEASING recevable et bien fondée .

Source officielle

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