du 27 décembre 1973 et 13-1 de la loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Mure, négociant exploitant du domaine vinicole "Clos Saint-Landelin

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Landemaine Immobilier est rejetée.

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la société Maison Landemaine Asnières à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

avocat plaidant au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur, [W], [N], [E], [O], demeurant, [Adresse 2] non comparant, ni représenté ❖ Nous, Audrey LANDEMAINE

LANDEMAINE CROZATIER Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n°794 735 431, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée

Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 2] Monsieur [S] [T] né le 11 Juillet 1973 à , demeurant [Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 2] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Audrey LANDEMAINE

Décembre 1992 à, [Localité 4] demeurant, [Adresse 2] représentés par Me Vinciane ESCOT, avocat postulant au barreau de MACON, Me Vincent BARDET, avocat plaidant au barreau de l’AIN ❖ Nous, Audrey LANDEMAINE

Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : Aà l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL DU : 05 JANVIER 2026 Dossier N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQHJ N° de minute : Nous, Audrey LANDEMAINE

d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dieterich Cretin Pages, devenue la SCP Cretin Pages Landeroin

demeurant [Adresse 2] Madame [P] [F] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] non comparants, ni représentés ❖ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Audrey LANDEMAINE

#Staatliche Beihilfen - Beihilfe zugunsten des Flughafens Leipzig/Halle - Finanzierung der Investitionen in den Bau der neuen Start- und Landebahn Süd - Entscheidung, mit der die Beihilfe für mit dem Gemeinsamen

Société RIM AUTOMOBILES immatriculée au RCS de MACON sous le n°813631843 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ❖ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Audrey LANDEMAINE

] représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS ❖ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : Audrey LANDEMAINE

né le 24 Janvier 1943 à LANDEAN (35133) ... 35133 LANDEAN Rep/ assistant : Me Jean-Marie ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Madame Micheline X... et Monsieur Jean Y... ont contracté mariage

D&C AUTOMOBILES SIREN 753 651 108 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ❖ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

APPELANTS : [X] [F] [E] [H] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (YONNE) '[Adresse 10]' [Localité 2] représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Audrey LANDEMAINE

DÉBATS : A l’audience publique du 03 novembre 2025 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique, en application des articles R. 212-8 et R. 212-9 du code de l’organisation judiciaire.

On 3 June 2004, while he was removing landmines in the designated area, an anti ‑ personnel landmine exploded, leaving him severely wounded on his face and hands.

qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON Nous, Audrey LANDEMAINE