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Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Thil, représentée par Me Lanthilac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03602_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A et celles de Me Soulier-Bonnefois pour le CCAS de Lantriac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b0d

Appel

24 novembre 2015

faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Annie X... placée sous le régime de la curatelle renforcée, en présence de l'Association ATIS (Curateur), ... 56120 LANTILLAC

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600871_20260409

Administratif

9 avril 2026

B... en tant que maire de la commune de Lantriac, matérialisée dans la délibération « portant désignation du maire » du 16 février 2026.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a07

Appel

12 novembre 2015

la curatelle renforcée par le Juge des Tutelles de VANNES, le 03 novembre 2006, renouvelée le 16 septembre 2013 en présence de l'Association ATIS (Curateur), représentée par Mme Y..., ... 56120 LANTILLAC

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503183_20251125

Administratif

25 novembre 2025

violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, faits commis le 24 juillet 2023 à Brives-Charensac », « menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, faits commis le 16 mai 2021 à Lantriac

Source officielle

soc

6137228ccd580146773fe4d0

Cassation

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant à Couteaux, Lantriac (Haute-Loire), 2 ) de M.

Source officielle