Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés Agence Lagrange et Lagrange vacances sélection, de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la loi, ensemble les articles 261 et 362 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lagrand

O..., décédée, contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Léo Lagrange Centre-Est, dont le

[G] [O] et Mme [Y] [H] épouse [O] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

[E] [T] et Mme [N] [X] épouse [T] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale Léo Lagrange, dont le siège social est à Lille (Nord),

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2001), qu'un jugement rendu par un tribunal autrichien a condamné la société Lapcanor

[F] [J] et Mme [Y] [R] épouse [J] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-19.889 contre le jugement rendu le 25 mai 2021 par le tribunal de commerce de Bordeaux (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lafran

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), Mme [X] a acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 24 novembre 2006

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [G] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 3 janvier

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [L] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 26 avril

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [B] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 10 octobre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [E] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 15 décembre

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [C] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 13 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [X] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 31 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [R] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 25 août

Ce jugement a été signifié le 6 septembre 2021 à la SCEA LAGRANDIE.